CONDITIONS D'UTILISATION (En vigueur à partir du 20 octobre 2023)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION. Nous demandons à tous les visiteurs de ce site de respecter les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). EN ACCÉDANT AU SITE, EN LE CONSULTANT OU EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ, EN VOTRE NOM PROPRE ET AU NOM DE TOUTE ENTREPRISE OU AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE QUE VOUS REPRÉSENTEZ OU POUR LAQUELLE VOUS ACCÉDEZ AU SITE (VOTRE « ENTREPRISE »), D'ÊTRE LIÉS À ET DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS (QUI CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET HU-FRIEDY) ET DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SITE, À LE CONSULTER OU À L'UTILISER.

Lorsque les présentes conditions mentionnent « Hu-Friedy », « nous », « notre » ou « nos », elles désignent Hu-Friedy Mfg. LLC, ou sa société affiliée ou filiale faisant partie de HuFriedyGroup ou de la division dentaire de Steris Corporation (« société affiliée HF »), qui exploite le site ou en fournit le contenu. Le terme « site » désigne le site web fourni et exploité par Hu-Friedy auquel vous accédez, sur lequel vous naviguez ou que vous utilisez, et qui renvoie aux présentes Conditions

1. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET AU SITE.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, et toutes ces modifications entrent en vigueur immédiatement après notification, que nous pouvons réaliser par tout moyen, y compris, mais sans s'y limiter, en publiant une version révisée des présentes Conditions ou un autre avis sur le Site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de vous tenir informés de changements susceptibles de vous concerner. En utilisant le Site, vous acceptez en permanence d'être liés par les présentes Conditions, telles qu'elles sont modifiées de temps à autre. Nous nous réservons expressément le droit d'apporter, de temps à autre, toute modification que nous jugeons appropriée au site ou à toute information, texte, données, bases de données, graphiques, images, enregistrements sonores, matériel vidéo, clips audio, dessins, logos, logiciels, fonctions, services et autres propriétés intellectuelles et matériels contenus dans le site (l'ensemble de ces propriétés intellectuelles et matériels, ainsi que toute compilation, collection ou arrangement de ceux-ci, constituent le « Contenu »).

2. LICENCE D'ACCÈS ET D'UTILISATION

  1. Vous ne pouvez accéder à ce Site et l'utiliser que pour votre usage personnel (ou, si vous accédez au Site au nom d'une Entreprise, uniquement pour l'usage interne de votre Entreprise). Tout autre accès ou utilisation du Site ou de son Contenu constitue une violation des présentes Conditions et peut violer des lois applicables en matière de droits d'auteur, de marques ou autres.
  2. Il est interdit d'accéder, d'utiliser ou de copier toute partie du Site ou du Contenu par l'intermédiaire de robots, d'araignées, de scanners, de moteurs de recherche, d'agents d'indexation ou d'autres dispositifs ou mécanismes automatisés. Vous acceptez de ne pas supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, légende de marque, attribution d'auteur ou autre avis placé sur ou inclus dans la moindre partie du Contenu. Sauf autorisation écrite expresse de notre part, vous ne pouvez en aucun cas reproduire, redistribuer, dupliquer, copier, vendre, revendre, afficher, republier, télécharger, transmettre, enregistrer ou exploiter à des fins commerciales ou autres toute partie du site ou du contenu ou tout accès au Site ou à son Contenu ou toute utilisation de ceux-ci.
  3. Vous déclarez et acceptez que toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre accès au Site et de son utilisation sont vraies, exactes et complètes à votre connaissance.
  4. L'utilisation du Site et de on Contenu autre que celle expressément autorisée par les présentes Conditions peut constituer une violation de droits d'auteur, de marques commerciales ainsi que d'autres lois et est strictement interdite. L'autorisation d'utiliser le Site qui vous est accordée dans les présentes Conditions prend fin automatiquement si vous ne respectez pas l'une des conditions énoncées dans les présentes conditions générales.

3.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons sur vous et votre Entreprise en accédant au Site et en l'utilisant sont soumises à notre Politique de confidentialité, dont les termes sont incorporés par référence dans les présentes Conditions. Nous vous encourageons à lire et à vous familiariser avec notre Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Vous comprenez et acceptez que nous possédons, ou (le cas échéant) que nous avons obtenu sous licence des sociétés affiliées à HF ou de tiers, tous les droits, titres et intérêts relatifs au site et à l'ensemble du Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu constitue une information exclusive précieuse qui est protégée par la propriété intellectuelle applicable et d'autres droits de propriété, lois et traités des États-Unis et d'autres pays, et que vous n'acquérez aucun droit de propriété ou d'autres droits ou intérêts à cet égard en accédant au Site ou à son Contenu ou en les utilisant (y compris, sans s'y limiter, tout droit d'utiliser nos marques de commerce ou de service), sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions. Ces droits de propriété intellectuelle et de propriété peuvent inclure, sans s'y limiter, des droits d'auteur, des marques commerciales et des marques de service, des présentations et des secrets commerciaux, et tous ces droits sont la propriété de Hu-Friedy ou de ses concédants de licence et fournisseurs de contenu.

5. RÉSILIATION DE L'ACCÈS

  1. Hu-Friedy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter : (a) l'utilisation non autorisée d'un nom d'utilisateur ou d'un mot de passe ; ou (b) la violation d'un accord entre vous et Hu-Friedy, y compris, mais sans s'y limiter, les présentes Conditions. Après une telle résiliation de l'accès, vous continuerez à être lié par les présentes dans toute la mesure applicable.
  2. Dès que vous êtes informé que votre accès est résilié, vous devez détruire tout matériel que vous avez obtenu sur le Site. Vous ne pouvez pas accéder au Site après la résiliation de votre accès sans notre accord écrit. Après avoir mis fin à votre accès, Hu-Friedy conservera tous les droits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété et les licences conservés dans les présentes Conditions, et les limitations relatives à l'utilisation et au traitement du Contenu resteront pleinement en vigueur.

6. CONDUITE DE L'UTILISATEUR

En ce qui concerne votre accès et votre utilisation du Site, ainsi que ceux de toute personne autorisée par vous à accéder au même et à l'utiliser, vous êtes tenu de respecter toutes les lois, réglementations et politiques applicables dans toutes les juridictions concernées, y compris toutes les règles locales applicables en matière de conduite en ligne. Sans limiter la portée de la phrase précédente, dans le cadre de votre utilisation du Site, ni vous ni l’Entreprise ne pouvez provoquer ou permettre à quiconque de faire l'une des actions suivantes :

  • a utiliser le Site ou son Contenu à des fins illégales ;
  • b. utiliser le Site pour afficher ou transmettre tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des « time bombs », des robots d'annulation, des logiciels malveillants, des logiciels publicitaires ou d'autres routines de programmation informatique susceptibles d'endommager, d'interférer, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle ;
  • c. imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le Site ou entraver ou empêcher tout autre utilisateur du Site d'utiliser celui-ci ou d'en profiter ;;
  • d. utiliser le Site pour afficher ou transmettre des informations illégales, frauduleuses, diffamatoires, obscènes, pornographiques, blasphématoires, menaçantes, abusives, haineuses, offensantes, harcelantes ou autrement répréhensibles, de quelque nature que ce soit ;
  • e. utiliser le Site pour publier ou transmettre des informations qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité d'autrui ou qui violent ou enfreignent de quelque manière que ce soit les droits d'autrui ; et
  • f. utiliser le Site pour afficher ou transmettre des publicités, des sollicitations, des lettres en chaîne, des systèmes pyramidaux, des opportunités ou des systèmes d'investissement, ou toute autre communication commerciale non sollicitée.

 

7. CONTRIBUTIONS

  1. En divulguant ou en nous proposant des informations, y compris des commentaires, des fichiers informatiques, des documents, des graphiques, des suggestions, des idées ou d'autres informations (chacune étant appelée « Contribution »), que ce soit par le biais de votre utilisation du Site ou autrement, sous réserve de notre respect de la Politique de confidentialité, vous autorisez Hu-Friedy à utiliser ces Contributions dans le cours normal de ses activités ou de celles des sociétés affiliées à HF, sans aucune restriction. En outre, nous et les sociétés affiliées à HF sommes libres d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ces informations à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour développer, fabriquer ou commercialiser des produits incorporant ces informations et en faire des copies si nous le jugeons nécessaire, y compris pour faciliter l'affichage et le stockage des Contributions sur le site.
  2. En soumettant une Contribution, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires et être autorisé à divulguer toutes les informations contenues dans la Contribution, et vous (ou votre Entreprise) accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous (ou votre Entreprise) avez le droit d'accorder, à Hu-Friedy une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de redevances et mondiale sur la Contribution, nécessaire pour permettre à Hu-Friedy d'effectuer ses activités et d'exercer ses droits en vertu de la présente Section 7.
  3. Vous êtes entièrement responsable de toute Contribution que vous apportez et de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence et de l'originalité de celle-ci et vous acceptez de ne pas publier ou transmettre vers ou à partir du Site tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, incendiaire, pornographique, blasphématoire ou tout autre matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle en vertu de la loi applicable, ou violer toute loi ou réglementation en vigueur.

8. SÉCURITÉ

Hu-Friedy prend les mesures commercialement raisonnables qu'elle juge appropriées pour sécuriser et protéger les informations transmises vers et à partir du Site. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que ces transmissions sont ou seront totalement sécurisées. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de toute information vous concernant, y compris tout nom d'utilisateur et tout mot de passe utilisés dans le cadre de votre utilisation du Site. Vous acceptez d'informer Hu-Friedy immédiatement si vous découvrez la perte ou l'accès à ces informations par une autre partie qui n'est pas sous votre contrôle et votre supervision. Hu-Friedy n'est pas responsable des pertes ou dommages résultants de l'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe.

9. HYPERLINKS.

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10. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.

L'UTILISATION DE CE SITE PAR VOUS ET VOTRE ENTREPRISE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. PAR CONSÉQUENT, LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE NI DÉCLARATION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTES CES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES ET EXCLUES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. EN PARTICULIER, HU-FRIEDY, SES AFFILIÉS ET SES FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT PAS QUE : (a) L'UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB TIERS SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS ; (c) L'UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB TIERS VOUS PERMETTRA D'OBTENIR DES RÉSULTATS PARTICULIERS, QUELS QU'ILS SOIENT ; (c) LE CONTENU OU TOUTE INFORMATION, SERVICE OU MARCHANDISE FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB TIERS SONT OU SERONT EXACTS, À JOUR, COMPLETS, FIABLES OU D'UNE VALEUR OU D'UNE QUALITÉ PARTICULIÈRE ; LES DÉFAUTS DU SITE OU DE SON CONTENU SERONT CORRIGÉS ; (e) LE SITE ET SON CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES DISPOSITIFS DE DESTRUCTION OU COMPOSANTS NUISIBLES.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. EN AUCUN CAS HU-FRIEDY, SES FILIALES OU CHACUN DE LEURS CONTRACTANTS, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENU ET AUTRES ENTITÉS SIMILAIRES, AINSI QUE LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DES ENTITÉS SUSMENTIONNÉES (COLLECTIVEMENT, NOS « REPRÉSENTANTS »), NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS, VOTRE ENTREPRISE OU TOUT AUTRE TIERS DES PERTES OU DOMMAGES, ALLÉGUÉS EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC : (A) L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE OU DE SON CONTENU, OU LA CONFIANCE QUE VOUS LEUR ACCORDEZ ; (B) L'EXÉCUTION OU LA NON-EXÉCUTION DE NOS OBLIGATIONS EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS ; (C) LE COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DE TIERS ; OU (D) L'ACHAT OU L'UTILISATION PAR VOUS DE BIENS OU DE SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS.
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  3. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SI HU-FRIEDY OU LA SOCIÉTÉ AFFILIÉE HF, OU L'UN DES REPRÉSENTANTS EST JUGÉ RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS À LA SUITE DE RÉCLAMATIONS OU D'AUTRES QUESTIONS DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC CES CONDITIONS, LE SITE OU VOTRE UTILISATION DU SITE, SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE POUR TOUTES CES RÉCLAMATIONS ET AUTRES QUESTIONS NE DÉPASSERA PAS 100 $ AU COURS D'UNE ANNÉE CIVILE.

12. INDEMNISATION.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Hu-Friedy, les sociétés affiliées à celle-ci, ainsi que son dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents et les sociétés affiliées à elle-même, en cas de réclamation, demande, poursuite ou autre procédure, ainsi que pour toute perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables), résultant : (a) du contenu, des données ou des informations que vous soumettez, publiez ou transmettez par l'intermédiaire du site ; (b) de votre accès et de votre utilisation du contenu, du site et des autres matériels, produits et services disponibles sur ou par l'intermédiaire du site et de Hu-Friedy ; (c) de votre violation des présentes conditions ; (d) de votre violation des droits d'un tiers ; (e) de votre site Web ; et (f) de toute utilisation non autorisée d'un nom d'utilisateur, d'un mot de passe ou d'un numéro de compte. Nous nous réservons, et vous nous accordez, le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part en vertu des présentes.

13. DIVERS

  1. Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément au droit allemand pour les utilisateurs de notre site européen et au comté de Cook (Illinois) pour les utilisateurs de nos autres Sites, et vous ainsi que votre Entreprise vous soumettez à la juridiction personnelle et toute cause d'action découlant des présentes conditions sera portée exclusivement devant un tribunal allemand.
  2. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité (telles qu'elles peuvent être révisées et modifiées de temps à autre conformément à leurs conditions respectives) constituent collectivement l'intégralité de l'accord relatif à votre accès et à votre utilisation du Site et de son Contenu
  3. Notre copie des présentes conditions, stockée électroniquement ou de toute autre manière appropriée, sera considérée comme la copie véridique, complète, valide, authentique et exécutoire, et vous acceptez de ne pas contester l'admissibilité ou le caractère exécutoire de notre copie des présentes Conditions dans le cadre d'une action ou d'une procédure découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant
  4. Toute disposition des présentes Conditions dont on peut raisonnablement déduire qu'elle est destinée à survivre à la résiliation (y compris, mais sans s'y limiter, toute disposition relative à la limitation de notre responsabilité ou à l'indemnisation) restera en vigueur après une telle résiliation de l'accès à ce Site.
  5. Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit, recours ou avantage à une personne autre que vous
  6. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à tout moment à un tiers sans préavis. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.
  7. Notre renonciation à toute violation des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à toute violation antérieure ou ultérieure de celles-ci.
  8. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera supprimée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
  9. Les preuves éventuelles de l'utilisation du Site à des fins illégales seront fournies aux autorités chargées de l'application de la loi.
  10. L'interruption de l'utilisation de ce Site est votre seul droit et recours en cas d'insatisfaction à l'égard du Site ou de son Contenu.
  11. VOUS RENONCEZ SCIEMMENT ET VOLONTAIREMENT AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTE ACTION, POURSUITE OU PROCÉDURE RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT, ET RÉSULTANT DES QUESTIONS ENVISAGÉES PAR LES PRÉSENTES.
  12. Si vous avez conclu un accord écrit distinct avec Hu-Friedy concernant votre utilisation du Site ou de son Contenu, celui-ci remplacera les présentes Conditions en cas de conflit.

Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse info@hu-friedy.eu.